Top

Mention légale

MENTION LÉGALE

LOI ESPAGNOLE SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

CASA SENDRA DE VIC, S.L., en tant que responsable du site Web, ci-après le GESTIONNAIRE du site Web, met ce document à la disponibilité de ses utilisateurs, dans le but de se conformer aux obligations de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et également d’informer tous les utilisateurs du site Web de ses conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait s’appliquer.

Le GESTIONNAIRE se réserve le droit de modifier tout type d’informations susceptibles d’apparaître sur le site, sans obligation de préavis ni de sensibilisation des utilisateurs à ces obligations ; il est entendu que leur simple publication sur le site web du GESTIONNAIRE, suffit.

1. DÉTAILS D’IDENTIFICATION

Nom du domaine: www.casasendradevic.com
Nom commercial: CASA SENDRA DE VIC
Nom de l’entreprise: CASA SENDRA DE VIC, S.L.
NIF: B61755120
Siège social: C/ Jacint Verdaguer, 28, baixos 08500 Vic (Barcelona)
Téléphone: 938892335
e-mail: info@casasendradevic.com
Inscrita en el Registro (Mercantil / Público): Reg. Mercantil de Barcelona, Tomo 31064, folio 143, hoja nº B-185578, inscripción 1

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris à titre d’exemples, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du GESTIONNAIRE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation explicite des auteurs. Tout le contenu du site est dûment protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle et est enregistré dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ledit contenu était destiné, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, le fonctionnement, la distribution et la commercialisation nécessitent, en toutes circonstances, l’autorisation écrite préalable du GESTIONNAIRE. Toute utilisation non autorisée à l’avance est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Tous les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au GESTIONNAIRE et qui pourraient apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ils sont eux-mêmes responsables de tout litige qui pourrait survenir à leur sujet. Le GESTIONNAIRE autorise explicitement les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site principal.

Le GESTIONNAIRE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires, et le fait qu’ils soient mentionnés ou apparaissent sur le site Web ne signifie pas qu’il a des droits ou une responsabilité sur ces droits. Il ne fournit pas non plus de garantie, de parrainage ou de recommandation à cet égard.

Si vous souhaitez faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou une remarque concernant tout contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à: info@casasendradevic.com

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le GESTIONNAIRE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été traitées ou saisies par un tiers indépendant de sa volonté.

Utilisation des cookies

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne

accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à la bonne visualisation du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, de nature temporaire ; leur seul but est de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent lorsque l’utilisateur termine sa session. En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données personnelles et ils ne sont pas non plus utilisés pour collecter ces données.

Les cookies peuvent également être utilisés pour s’assurer que le serveur du site Web reconnaît le navigateur utilisé par l’utilisateur, pour simplifier la navigation ; il permet, par exemple, l’accès aux utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, suivre la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, il s’agit de cookies techniquement dispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies jetables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Il est possible pour l’utilisateur de configurer son navigateur pour recevoir des alertes lors de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations à ce sujet.

Politique concernant les liens

Il est possible que vous soyez redirigé du site Web vers du contenu sur des sites Web tiers. Étant donné que le GESTIONNAIRE ne peut pas toujours surveiller le contenu que des tiers placent sur leurs sites Web respectifs, il ne peut être tenu responsable d’aucun desdits contenus. En tout état de cause, il retirera immédiatement tout contenu qui pourrait contrevenir aux lois, aux mœurs ou à l’ordre public national ou international, retirera immédiatement la redirection vers ledit site Web et informera les autorités compétentes du contenu en question.

Le GESTIONNAIRE ne peut être tenu responsable des informations et contenus stockés dans les éléments suivants, qui sont des exemples et non une liste exhaustive : forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web du GESTIONNAIRE. Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la loi espagnole LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et coopère activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales , les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Si vous, en tant qu’utilisateur, considérez que le site Web contient du contenu susceptible de relever de cette rubrique, nous vous demandons d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été vérifié et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le GESTIONNAIRE n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou qu’il puisse y avoir des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site Web.

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet un traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui révèlent le nombre de pages imprimées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI ET JURDISDICTION APPLICABLES

Pour la résolution de tout litige ou questions similaires liées à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s’applique. Les parties se soumettent explicitement au droit espagnol, et la résolution de tout conflit découlant de ou lié à l’utilisation du site Web sera de la compétence des cours et tribunaux les plus proches de Barberà del Vallès.